A. DISPOSITIONS

1. Les rencontres ont lieu selon les règles et dispositions techniques des associations qui régissent les différents sports. Toutefois, certains aménagements particuliers peuvent être pris en fonction de la nature même d’un championnat scolaire. Ces aménagements éventuels sont mentionnés dans les chapitres «Organisation des tournois» et «Règlements spécifiques».

2. En cas d’annulation d’une rencontre pour raison majeure (verglas…), l’adversaire et le secrétariat doivent en être informés immédiatement.

3. Les équipes doivent se présenter sur le terrain un quart d’heure avant l’heure prévue pour la rencontre.

4. Conditions de participation :

Un élève ne peut pas participer :

- à la compétition s’il n’est pas en possession de son document d’identité ;

- à plusieurs disciplines le même jour ainsi qu’à des rencontres dans des catégories différentes d’une même discipline.

Remarque concernant la lutte contre le dopage :

Tout élève suivant un traitement médical comprenant des substances reprises sur la liste des produits prohibés, doit être en possession d’une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (voir lien sur notre site www.fsec.be).

5. Un titre n’est décerné qu’à l’issue d’une compétition.

6. En cas d’absence de l’arbitre désigné, l’arbitrage sera assuré par le responsable de l’équipe visiteuse ou, à défaut, par le responsable de l’équipe visitée. En cas d’accord entre les deux responsables, l’arbitrage peut être confié à une tierce personne. En aucun cas l’absence de l’arbitre désigné ne peut constituer un motif de remise de la rencontre.

7. L’équipe visitée veillera à ce que le terrain et le matériel soient prêts à l’heure de la rencontre. Si la rencontre se déroule sur le terrain de l’équipe annoncée comme visiteuse, celle-ci est responsable du bon état des installations. Si la rencontre se déroule sur terrain neutre. C’est l’équipe qui est considérée comme visitée qui veillera au bon état des installations et à la préparation du matériel. Chacun se sentira solidaire du responsable local pour la préparation du matériel et la remise en ordre des installations.

8. Dans toutes les disciplines, une tenue uniforme et spécifique ainsi que la numérotation des maillots sont obligatoires.

9. À l’intérieur des salles, les semelles laissant des traces sont interdites.

10. Le cas d’un joueur faisant l’objet d’un rapport de l’arbitre sera examiné par la FSEC et, si nécessaire, par une commission mixte Fédération – FSEC.

11. L’organisation de poules géographiques s’impose pour des raisons évidentes d’économie. Des dispositions particulières sont prévues à cet effet (tournois à trois ou quatre équipes, « organisation des compétitions »).

12. Chaque équipe doit se munir d’un ballon réglementaire. L’arbitre choisit le ballon du match.

13. Le responsable de l’équipe visitée fournira la feuille d’arbitrage et l’adressera, complétée, le jour même, au secrétariat provincial. Si des modalités particulières sont en vigueur (durée des rencontres, âge des joueurs), le responsable de l’équipe visitée les communiquera à l’arbitre avant la rencontre.

14. Les responsables des équipes mentionneront obligatoirement l’année de naissance des joueurs sur les feuilles d’arbitrage et présenteront spontanément à l’arbitre les cartes d’identité des joueurs.

15. En début d’année, les responsables constitueront un dossier avec les photocopies de toutes les cartes d’identité (six sur un format DIN A4) et feront apposer le cachet de l’établissement.

16. Les objectifs éducatifs doivent, en toutes circonstances, rester prioritaires. Les responsables sont avant tout des pédagogues et des éducateurs. Les bonnes relations entre collègues seront facilitées par des contacts préalables aux rencontres. Dans tous les sports collectifs, une note sur 10 sera attribuée à chaque équipe par les arbitres à l’issue de chaque rencontre. Ces notes seront comptabilisées et un classement de fair-play (respect des règles, de l’adversaire et du partenaire) sera instaurée et récompensera l’établissement lauréat. Le comportement des élèves avant, pendant et après les rencontres, l’attitude de l’enseignant responsable seront pris en compte.

17. Chaque responsable de la FSEC peut prendre toute mesure particulière en vue de favoriser le bon déroulement des activités organisées dans sa province.

18. Pour participer, toute équipe doit être accompagnée par au moins un membre du personnel ou toute personne dûment mandatée. Les frais de déplacement et d’encadrement d’éventuels élèves supplémentaires seront pris en charge par l’établissement.

19. Lors des compétitions, il n’est attribué aucun titre individuel. Toutefois, les classements individuels sont publiés pour information.*

20. Une école qui inscrit deux équipes dans la même catégorie de la même discipline doit garder la même composition des équipes (effectifs et réserves) pendant le championnat provincial.

* Ne concerne pas l’enseignement spécialisé

B. PROCEDURE A SUIVRE EN CAS DE RECLAMATION

1. Aucune réclamation ne sera acceptée si les réserves ne figurent pas sur la feuille de match qui doit être envoyée le jour même au responsable provincial chargé de l’organisation. Pour la natation, le cross, l’athlétisme, la course d’orientation, les réserves seront remises le jour même à l’organisateur.

2. La justification écrite de la réclamation doit être envoyée à ce même responsable dans les cinq jours suivant la rencontre, sous peine de nullité.

3. Ce responsable décidera de la suite à donner et informera les différentes parties de sa décision.

4. Si l’une des parties n’accepte pas cette décision, elle fera part de ses remarques dans les huit jours à l’intention de la Commission technique qui tranchera (adresse postale : rue Muzet, 47 – 5002 Saint-Servais).

C. SANCTIONS

1. La FSEC fera supporter à l’équipe responsable toute charge financière résultant d’une négligence caractérisée et notamment d’un désistement non signalé en temps opportun.

2. En cas de dégradation volontaire occasionnée par des joueurs ou des supporters, les frais seront à charge de l’école responsable et il y aura perte de tous les points de récompense gagnés par l’équipe concernée.

3. En cas de tricherie avérée, le professeur en porte l’entière responsabilité ; l’équipe sera disqualifiée et perdra la totalité des points dans la discipline et la catégorie concernée.

D. DROIT A L’IMAGE

A défaut d’opposition, des photos peuvent être prises au cours des rencontres sportives et diffusées sur le site internet www.fsec.be ainsi que dans les périodiques de la FSEC afin d’illustrer les activités sportives.

Les parents qui souhaitent s’opposer à la prise de photos de leur enfant et/ou à leur diffusion, le signalent au responsable de la FSEC lors de l’inscription à l’activité.

 

Tous les cas prévus dans le présent règlement seront examinés par la Commission technique qui décidera souverainement.