1. Documents

Seuls peuvent être utilisés les documents adressés en début d’année à tous les responsables ou les documents téléchargés sur le site FSEC : http://www.fsec.be.

Ils sont disponibles sur simple demande :

                  ▫ feuille d’arbitrage ;

                  ▫ participation à l’encadrement ;

                  ▫ justificatif à l’encadrement sportif * ;

                  ▫ justificatif aux frais de déplacement ;

                  ▫ document de demande d’utilisation d’un car scolaire ;

                  ▫ bon de commande pour autocariste.

Pour rappel, l’envoi au secrétariat provincial des feuilles d’arbitrage le jour de la compétition est une condition essentielle du bon déroulement des championnats.

Tous les frais doivent rentrer auprès du chargé de mission endéans le mois qui suit la compétition.

2. Défraiement forfaitaire

Conformément à la loi sur les ASBL (loi du 3 juillet 2005), la FSEC est amenée à prendre certaines dispositions.

 

  Forfait 1

 Le professeur gère son groupe hors temps scolaire

10 €

  Forfait 2

 Idem forfait 1 + arbitrage 1 match

16 €

  Forfait 3

 Idem forfait 1 + arbitrage 2 matches

 22 €

  Forfait 4

 Idem forfait 1 + arbitrage 3 matches et plus

 25 €

 

 Les déplacements en voiture personnelle avec transport d’élèves sont indemnisés à concurrence de 0.20€ par kilomètre et par voiture

 

 3. Frais de location

La location de terrain ne sera prise en charge par la FSEC que si elle fait l’objet d’une demande préalable auprès du responsable provincial.

4. Défraiement d’arbitrage *

Les frais d’arbitrage seront réglés par le responsable de l’équipe visitée, avant la rencontre, selon le tarif officiel de la FSEC.

Les arbitres non officiels sont rémunérés par prestation

1 match: 6€ – 2 matches: 12€ – 1/2 journée: 15€ – 1 journée: 30€

5.  Déplacements

   5.1. Véhicules de la communauté française

           Dans la mesure du possible, les responsables feront appel aux véhicules de la communauté française

   5.2. Voitures personnelles

          Si un professeur opte pour les frais réels, un remboursement forfaitaire de 0,20 €/km (de l’établissement à l’endroit de la compétition) est octroyé pour le transport de quatre élèves.

   5.3. Transports en commun

          Les professeurs utiliseront les transports en commun en priorité.  Si le trajet entre l’école et le lieu de la rencontre est direct, les transports en commun sont conseillés.

   5.4. Autocars

         L’école doit obtenir l’autorisation du responsable provincial pour utiliser un car privé.

         La facture doit :

               – être établie en deux exemplaires ;

               – porter la mention « Certifié sincère et véritable à la somme de …. (en  toutes lettres) » ;

               – être libellée au nom de l’établissement ;

               – être visée par le professeur responsable ;

               – être accompagnée du bon de commande.

6. Participation à l’encadrement technique et/ou sportif 

A l’exception des frais forfaitaires, les justificatifs de toutes les autres dépenses doivent être annexés au relevé.

7. Assurances

   7.1. Tous les participants aux diverses activités de la FSEC sont couverts par la police d’assurance de leur établissement.

            L’encadrement des élèves durant les déplacements  doit s’effectuer suivant les règles en la matière.

            Il est indispensable d’une équipe soit toujours en possession d’une déclaration d’accident portant les références de son établissement.

           Cette assurance couvre les accidents survenus aux élèves des écoles de la communauté française pendant les activités et sur le chemin des activités et ce quel que soit le moyen de transport utilisé.

   7.2. Lors des activités programmées par la FSEC, l’élève assume la garde, la surveillance et la responsabilité de tous les objets personnels, qu’il introduit dans l’enceinte des établissements scolaires, des salles de sport et bassins de natation utilisés par la FSEC, qu’il les conserve sur lui ou qu’il les abandonne dans un endroit quelconque situé dans les enceintes précitées.

 

             La FSEC décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration desdits objets, commis par un autre élève participant aux activités de ladite fédération scolaire ou par un tiers.

8. Premiers soins

L’équipe organisatrice doit mettre à disposition des participants une trousse de secours élémentaire.

 9. Prêt de matériel 

Pour tout prêt de matériel, une somme de 10€sera demandée pour frais d’usure.

Une caution de 75€ sera déposée à l’enlèvement du matériel

 

* Ne concerne pas l’enseignement spécialisé