Conformément aux statuts de la Fédération sportive de l’Enseignement de la Communauté et au décret de la Communauté française fixant les conditions de reconnaissance des fédérations sportives scolaires, seuls les établissements en règle de cotisation peuvent bénéficier des divers services de la FSEC, tels :

▪ le remboursement des frais de déplacement, d’encadrement et de

participation dans la limite des moyens financiers ;

▪ le prêt de matériel, les brevets de natation ;

▪ les récompenses en matériel sportif.

Les montants des cotisations sont les suivants :

Moins de 50 élèves : 75 €. De 51 à 100 élèves : 120 €. Plus de 100 élèves : 0,50 € par élève avec un minimum de 150 € et un maximum de 500 € par établissement, calculé sur base de la population scolaire de 2009 – 2010.

Ces montants sont à verser au compte n° 068-2164697-72 de FSEC – Trésorerie, rue Muzet, 47 – 5002 Saint-Servais, lors du renvoi des inscriptions et au plus tard pour le 31 octobre 2010, en spécifiant le nom de l’établissement, le niveau concerné (primaire, secondaire, haute école, internat, home d’accueil) ainsi que le nombre d’élèves.

Remarques

L’enseignement fondamental, l’enseignement secondaire, les internats et les homes d’accueil sont considérés séparément comme un établissement.

La comptabilité se faisant par année civile, les factures de 2010 ne seront plus honorées après le 15 mars 2012.